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By Enki Bilal

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VIII. Après l’abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. ART. IX. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement au domaine de la nation ; il a la disposition de ceux qu’il acquiert à titre singulier : s’il n’en a pas disposé, ils sont pareillement réunis à la fin du règne. A RT. X. La nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile, dont le corps législatif déterminera la somme, à chaque changement de règne, pour toute la durée du règne.

A RT. VII. Les ministres sont tenus de présenter chaque année, au corps législatif, à l’ouverture de la session, l’aperçu des dépenses à faire dans leur département, de rendre compte de l’emploi des sommes qui y étaient destinées, et d’indiquer tes abus qui auraient pu s’introduire dans les différentes parties du gouvernement. A RT. VIII. Aucun ministre en place ou hors de place, ne peut être poursuivi en matière criminelle pour fait de son administration, sans un décret du corps législatif. Chapitre III De l’exercice du pouvoir législatif Section première Pouvoirs et fonctions de l’Assemblée nationale législative A RT.

Les citoyens ont le droit d’élire ou choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n’auraient pas pu s’en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du Royaume.

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